Conditions Générales de Prestation de Services

Les CGV (conditions générales de vente Prestation de Service) suivantes régissent les relations contractuelles entre Véronique FERANT (E.I) dont le siège social est situé domaine du golf, 112 rue d’Athènes 84270 VEDENE, immatriculée SIRET : 825 278 690 00011 – NAT : 8690 F et ses clients lors de la mise en œuvre de prestations de soins énergétiques.

CONTACT ET PRISE DE RENDEZ-VOUS

La prise de contact se fait de plusieurs façons :

• Via mon site internet : therapiesubtile.com avec l’onglet « contact » en remplissant le formulaire.
• Par téléphone : 06.13.51.05.20
• Par mail : veronique.ferant@gmail.com

Le rendez-vous n’est considéré comme définitif qu’à réception du mail envoyé par Véronique FERANT (E.I.) au client indiquant la date, l’heure et le lieu où des mêmes informations données par téléphone en direct ou par SMS.

PRIX ET CONDITION DE RÈGLEMENT

Note d’honoraires/factures : Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, FERANT Véronique, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983).

Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation fournie, ainsi que la somme totale à payer (les prix sont NET DE TAXE, mon activité n’étant pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts).

Ils couvrent les frais de soins et de fonctionnement (loyer, assurances, abonnements, diverses fournitures). En présentiel, le règlement sera effectué à la fin de la séance. A distance, le règlement sera effectué par virement bancaire et au plus tard, 5 jours avant le jour du soin. Le chèque sera déposé en banque dans les 5 premiers jours du mois suivant, déclenchant ainsi la facturation. Dans le cas d’un paiement en espèces, le débit du coût de la séance sera immédiat déclenchant ainsi la facturation.

Pour toute prestation inférieure à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.

ANNULATION DE VOTRE PART

Tout désistement intervenant le jour même, ne relevant d’un cas de force majeur, donne lieu à une facturation de 100% du montant du soin initialement contracté. Tout soin commencé est dû dans sa totalité.

ANNULATION DE LA PART DE VERONIQUE FERANT (E.I.)

Véronique FERANT (E.I.) se réserve le droit d’annuler ou de reporter un soin pour quelque raison que ce soit et d’en informer le client, un jour avant la séance ou le jour même lorsque la personne présente une perturbation au niveau vibratoire (type magie…).

L’ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

FERANT Véronique (E.I.) a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance MEDINAT une responsabilité civile professionnelle et d’exploitation, sous le n° de police 54 335 537 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Tous les clients restent pendant toute la durée du soin, sous la couverture de leurs assurances responsabilités civiles. En cas de non application des consignes par le client, mettant en péril sa propre sécurité, ou la bonne exécution du soin, Véronique FERANT (E.I.) se réserve le droit d’interrompre la séance. Dans ce cas, la facturation reste maintenue.